Le consulat offre des services de légalisation et de certification conforme de documents sénégalais.
Nous donnons ici les différents types de légalisation et de certification conforme à titre indicatif.
Autorisation parentale
Pour l’établissement de passeport d’un mineur, une autorisation parentale à légaliser au niveau du consulat est requise.
• Horaires de dépôt et retrait : du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00 – 14h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 13h00 – 15h00 à 17h00
• Délai de délivrance : le jour même
Procuration Simple
Toute délégation de signature (procuration) ou contrat signé entre deux individus doit obligatoirement être légalisé pour avoir une valeur légale.
• Horaires de dépôt et retrait : du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00 – 14h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 13h00 – 15h00 à 17h00
• Délai de délivrance : le jour même
Certification de document
La certification conforme de la copie ou de la photocopie d’un document permet de lui donner une valeur légale. Elle est souvent demandée pour la confection des dossiers de candidature en vue de l’obtention d’un emploi, de l’inscription à un examen, etc.
• Horaires de dépôt et retrait : 9h00 à 13h00 – 14h30 à 17h00
A. Les actes notariés ou Procurations spéciales
Le consul général est habilité à exercer certaines prérogatives du notaire. Il en va ainsi des actes notariés établis par des notaires sénégalais au profit des ressortissants sénégalais résidents en France ou au profit des étrangers destinés à produire leurs effets au Sénégal. En effet, le Consul est compétent pour donner une force probante à ces actes en sa qualité de mandataire ad hoc.
Ces actes revêtent la nature de procuration.
La procuration est un acte par lequel une personne X appelé « mandant » donne pouvoir à une autre personne Y que l’on nomme « mandataire » pour que ce dernier agisse en son nom et pour son compte.
Les documents à fournir pour légaliser les actes notariés sont les suivants :
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La version électronique (version Microsoft Word) de l’acte dressé par le notaire (à envoyer par courrier électronique avant de vous déplacer)
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L’original de la pièce d’identité du mandant ainsi que sa photocopie (passeport ou carte nationale d’identité) en cours de validité
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La photocopie de la pièce d’identité du mandataire résidant au Sénégal.
NB : La présence physique du mandant est obligatoire lors de la signature de l’acte.
S’il s’agit de plusieurs mandants, comme en cas de successions, la présence de tous est obligatoire.
Suite à la réception de vos documents par mail, nous les analysons et vous contactons pour définir avec vous du jour et de l’heure de passage. Attendez que l’on vous convoque, ne vous présentez pas spontanément.
Coût : gratuit
Délai de délivrance : immédiat
Pour de plus amples informations, contacter l’accueil du consulat au 04 72 72 96 91.
B. Conseil juridique et Assistance
Conseil juridique
Le consulat Général du Sénégal à Lyon met à la disposition de ses ressortissants un service de conseil juridique.
En effet, tout sénégalais en difficulté peut se rapprocher du service juridique pour obtenir des conseils.
Ce service est assisté par un avocat au barreau de Lyon spécialisé en droit pénal et en droit des étrangers.
Assistance aux personnes incarcérées
Tout compatriote dans des lieux privatifs de liberté peut contacter le Consulat afin de bénéficier d’un accompagnement assuré par un agent consulaire, le consulat s’assurera les droits de son administré sont respectés et éventuellement établir le contact avec la famille.
Sachez, qu’en des telles situations, vous n’êtes pas seuls et vous pouvez compter sur l’assistance morale de votre consulat.
En effet, en vertu de l’article 36 de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, le consulat intervient auprès des autorités du pays d’accueil en cas d’arrestation, d’incarcération ou de toute autre forme de détention.
Un ressortissant sénégalais qui fait l’objet d’une telle procédure a le droit de demander aux autorités françaises de pouvoir communiquer avec son consulat afin de l’informer de sa situation. Cette demande doit être transmise sans retard par les autorités.
Par ailleurs, à la demande du ressortissant, le consulat peut demander une autorisation de visite afin de s’entretenir avec son ressortissant.
AU SEIN DU CONSULAT, UN SERVICE CHARGÉ DES ASSOCIATIONS EST DISPONIBLE AFIN DE VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS ACTIVITÉS. CE SERVICE A POUR VOCATION D’IDENTIFIER DANS LEUR DYNAMIQUES ET LEUR DIVERSITÉ LES ASSOCIATIONS SÉNÉGALAISES EN FRANCE. IL PERMET AUSSI DE FACILITER LE CONTACT AVEC LES COMMUNAUTÉ SÉNÉGALAISE DANS LA JURIDICTION CONSULAIRE, IL EST ÉGALEMENT POSSIBLE DE METTRE EN PLACE UN CADRE D’ÉCHANGE DANS LE BUT DE PARTAGER LES MEILLEURS PRATIQUES.
Enregistrement des associations :
Cet enregistrement n’est pas obligatoire, il permet d’obtenir un numéro d’agrément interne, renouvelable tous les cinq (5) ans, afin de :
• Favoriser la mise en réseau des acteurs associatifs, ainsi que la mutualisation d’expériences ;
• Participer à la promotion des initiatives des associations à travers des forums ;
• Créer un partenariat avec certaines associations, notamment en province, comme le point d’informations consulaires (PIC).
Documents à fournir pour l’enregistrement (photocopies) :
Statut, récépissé, déclaration journal officiel, le bureau ainsi qu’une carte consulaire pour le président.
Sur Rendez-vous :
Contact : 04 72 72 96 91
DANS VOTRE CONSULAT, UNE ASSISTANTE SOCIALE EST DISPONIBLE POUR L’ENSEMBLE DES SÉNÉGALAIS VIVANT EN FRANCE DANS LA JURIDICTION CONSULAIRE.
L’assistante sociale a pour rôle de vous accompagner, d’être à votre écoute et de vous apporter le soutien de l’administration consulaire.
Le Consulat ne dispose de budget sociale conséquent mais son service social est là pour accompagner des personnes vivants des situations difficiles.
Ces difficultés peuvent être administratives, judiciaires, économiques, familiales ou liées à la protection de l’enfance etc…
Lorsque ces difficultés sont d’ordres judiciaires, l’assistante sociale est en étroite collaboration avec le service juridique du Consulat appuyé par un avocat à la cour.
L’assistante sociale a parmi ses missions, la liaison avec les sénégalais en privation de liberté sur le territoire.
Vous pouvez contacter le service sociale en appelant au 04 72 72 96 91.
VOUS VIVEZ ET TRAVAILLEZ EN FRANCE ET VOS ENFANTS ET VOTRE CONJOINT(E) VIVENT AU SÉNÉGAL ?
SACHEZ QU’ILS ONT DROIT À L’ALLOCATION FAMILIALE GRÂCE À VOS COTISATIONS SOCIALES.
POUR LEUR EN FAIRE BÉNÉFICIER, IL FAUT :
Vous rendre au Consulat du lundi au jeudi de 9h à 13h ou de 14h30 à 17h et le vendredi de 9h à 13h ou de 15h à 17h et déposer les documents suivants :
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Photocopie de votre pièce d’identité sénégalaise ou passeport ou carte consulaire en cours de validité
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Photocopie du certificat de mariage
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Photocopie de la pièce d’identité ou de l’extrait de naissance de l’épouse
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Photocopies du bulletin ou de l’extrait de naissance de chaque enfant
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3 certificats de grossesse (3 ème, 6 ème et 8 ème mois) plus le certificat d’accouchement pour les enfants de moins de 2 ans
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Un certificat médical pour chaque enfant de moins de 15 ans (original)
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Un certificat de scolarité pour chaque enfant de plus de 15 ans (original)
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un contrat d’apprentissage pour chaque enfant de 15 à 21 ans ne fréquentant plus l’école
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Un certificat médical constatant la maladie ou l’infirmité si vous avez un enfant de moins de 21 ans atteint d’une maladie incurable ou d’infirmité