Document de Certificat de Coutume
Le certificat de coutume ou de capacité à mariage est un document d’état civil qui renseigne sur les coutumes, l’état et la capacité d’une personne relatifs au mariage.
Il est délivré sur présentation des pièces suivantes :
a. En cas de première union du (de la) futur(e) conjoint(e) de nationalité sénégalaise :
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Un extrait d’acte de naissance en original de moins de trois mois portant la mention « délivré en vue de mariage » ;
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Un certificat de célibat en original de moins de trois mois délivré par la Mairie de naissance ;
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Une copie de la pièce d’identité sénégalaise (carte d’identité ou passeport en cours de validité) ou un certificat de nationalité sénégalaise ;
- Un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, Orange, etc.) ou une attestation d’hébergement signée par le logeur et légalisée à la Mairie.
b. Lorsque la future mariée de nationalité sénégalaise est veuve ou divorcée
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Un extrait d’acte de naissance en original de moins de trois mois portant la mention « délivré en vue de mariage » ;
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Un certificat ou un jugement de divorce attestant de la dissolution de la précédente union ;
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Une copie de l’acte de décès de l’époux, accompagnée de la copie de l’acte du mariage précédent ;
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Une copie de la pièce d’identité sénégalaise (carte d’identité ou passeport en cours de validité) ou un certificat de nationalité sénégalaise ;
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Un certificat de non-remariage délivré par la Mairie de naissance ;
- Un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, Orange, etc.) ou une attestation d’hébergement signée par le logeur et légalisée à la Mairie.
c. Lorsque le futur marié est veuf ou divorcé
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Un extrait d’acte de naissance en original de moins de trois mois portant la mention « délivré en vue de mariage » ;
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Un certificat ou un jugement de divorce attestant de la dissolution de la précédente union ;
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Une copie de l’acte de décès de l’épouse, accompagnée de la copie de l’acte du mariage précédent ;
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Une copie de la pièce d’identité sénégalaise (carte d’identité ou passeport en cours de validité) ou un certificat de nationalité sénégalaise ;
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Un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, Orange, etc.) ou une attestation d’hébergement signée par le logeur et légalisée à la Mairie.
d. Lorsque le futur époux a opté antérieurement pour la polygamie
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Un extrait d’acte de naissance en original de moins de trois mois portant la mention « délivré en vue de mariage » ;
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Une copie de l’acte du mariage précédent ;
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Une copie de la pièce d’identité sénégalaise (carte d’identité ou passeport en cours de validité) ou un certificat de nationalité sénégalaise ;
- Un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, Orange, etc.) ou une attestation d’hébergement signée par le logeur et légalisée à la Mairie.
Pour le (la) futur(e) conjoint(e) de nationalité étrangère :
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Un acte de naissance en copie intégrale (original) de moins de trois mois ;
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Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
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La présence des deux futurs époux est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
NB : Il y’a un délai de délivrance de vingt-et-un (21) jours à partir du jour de dépôt.
Dans le cadre de vos démarches pour le mariage, veillez à disposer de vos documents d’état civil (extrait d’acte de naissance, certificat de célibat) en plusieurs exemplaires, le Consulat ne restitue pas les documents déposés.
NB : Le Consulat ne délivre pas de documents pour le PACS. Le certificat de coutume n’est délivré que pour la projection d’un mariage civil.