Transcription d’un acte d’état civil
La transcription consiste en une reproduction de tout le contenu d’un acte d’état civil local sur le registre de l’état civil du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent. Elle concerne les naissances, les mariages et les décès.
Les types de transcriptions et les documents à fournir
A. DEMANDE DE LA TRANSCRIPTION DE NAISSANCE
DOCUMENTS À FOURNIR
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Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en original datant de moins de trois mois délivrées par les Autorités compétentes pour chaque enfant né dans la juridiction du Consulat ;
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Une (1) copie de la pièce d’identité sénégalaise en cours de validité d’un des parents (Carte nationale d’identité ou Passeport) ou un certificat de nationalité sénégalaise.
Nature de la pièce délivrée : Un extrait d’acte de naissance sénégalais.
NB : Aux termes des articles 3 et 4 du Code de la Famille sénégalais l’enfant ne peut porter qu’un seul nom de famille « Article 3 Enfant légitime : L’enfant légitime porte le nom de son père. En cas de désaveu, il prend le nom de sa mère. Article 4 Enfant naturel : L’enfant naturel porte le nom de sa mère. Reconnu par son père, il prend le nom de celui-ci »
B. DEMANDE DE LA TRANSCRIPTION DE MARIAGE
DOCUMENTS À FOURNIR
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Deux (2) copies intégrales de l’acte de mariage en original datant de moins de trois mois délivrées par les Autorités compétentes pour chaque mariage célébré dans la juridiction du Consulat ;
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Une photocopie de la pièce d’identité sénégalaise du (de la) conjoint(e) sénégalais(e) en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport) ou un certificat de nationalité sénégalaise
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Nature de la pièce délivrée : Une copie intégrale d’acte de mariage transcrit
C. DEMANDE DE LA TRANSCRIPTION D’UN DÉCÈS
DOCUMENTS À FOURNIR
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Deux copies intégrales de l’acte de décès datant de moins de trois mois, délivrées par les Autorités compétentes pour chaque décès constaté dans la juridiction du Consulat ;
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Une copie de la pièce d’identité sénégalaise du défunt de son vivant (carte d’identité nationale ou passeport) ou un certificat de nationalité sénégalaise.
Nature de la pièce délivrée : Un extrait d’acte de décès transcrit